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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AFI.ESCA
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ACTIVE TRANSMISSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIVE TRANSMISSION
AFI.ESCA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4180725
Date de dépôt :
13/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2025
ACTIVE TRANSMISSION de AFI.ESCA

Présentation de la marque ACTIVE TRANSMISSION

Déposée par voie électronique le 13 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) AFI.ESCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVE TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFI.ESCA domicilié(e) 2 Quai Kleber - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 502 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET domicilié(e) 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTIVE TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE TRANSMISSION arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.

AFI.ESCA a également déposé les autres marques suivantes : AFI ESCA , ACTIVE INVESTISSEMENT , ACTIVE INVESTISSEMENT PREMIUM , ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE , ACTIVE EDUCATION , ACTIVE PREVOYANCE , ACTIVE PROTECTION , #EMPRUNTEUR BOX , AFI ESCA L'ASSURANCE QUI R-ASSURE , INITIATIVE EMPRUNTEUR


AFI.ESCA, Société anonyme à conseil d'administration - 2 Quai Kleber - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 548502517


Cabinet Bruno Lhermet, M. Bruno LHERMET - 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 20 septembre 2016 - Renonciation partielle n°682214 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Assurances ; assurance vie ; contrats de prévoyance retraite ; services de souscription d'assurances et de contrats de prévoyance ; gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; conseils et consultations en matière d'assurance et de prévoyance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances et de prévoyance ; gestion de capitaux.